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E-COMMERCE 2006
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Droit
14 Septembre 2006
Palais des Congrès - Paris
Tarif : GRATUIT
La conférence a lieu à :
Palais des Congrès - Paris
2, place de la Porte Maillot
75017 PARIS >PLAN ET ACCES
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E COMMERCE : ACTUALITE JURIDIQUE ET PROTECTION DE L’IDENTITE DE L’ENTREPRISE SUR INTERNET
Le e-commerce est un environnement très régulé. Quelles sont les lois qui lui sont applicables ? Un juriste et un syndicat professionnel décriront leurs pratiques actuelles et nous diront comment ils perçoivent l'environnement juridique actuel et leurs souhaits d'évolution.
La propriété intellectuelle est au cœur de l’e-commerce. La relation et la complémentarité entre sa raison sociale, sa marque et son nom de domaine forment la trilogie de son identité. Les interventants décriront les enjeux et les pièges à éviter, et répondent aux questions de ceux qui veulent accroître et protéger leur identité sur la Toile.
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| | | 14h00-15h00
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CAPRIOLI & ASSOCIES - Actualité juridique 2005 - 2006 en matière de e-commerce. Evolutions jurisprudentielles sur les 12 derniers mois.
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Intervenant : Mme Anne CANTERO, Avocate à la Cours de Paris, Cabinet CAPRIOLI et Associés
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| | | | | 15h00-15h30
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SNCD - l'e-mailing performant : dans le respect de l'internaute
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Depuis la loi pour la confiance dans l'économie numérique de juin 2004, la CNIL, la déontologie et la pratique sont venues apporter les précisions nécessaires à l'envoi de campagnes d'e-mailing dans le plus grand respect de l'internaute.
Quand et comment recueillir un consentement ? Quelles sont les spécificités du BtoB ? Quid des e-mails politiques ? Quelles sont les mentions obligatoires ?
Le point sur les bonnes pratiques à respecter.
Par Nathalie Phan Place, Secrétaire Général du SNCD
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Intervenant : Mme Nathalie PHAN PLACE, Secrétaire Général, SNCD
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| | | | | 16h00-17h30
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INDOM avec l'INPI et la CCIP - La trilogie de l'identité de l'entreprise : la raison sociale, la marque et le nom de domaine
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La raison sociale, la marque et le nom de domaine répondent à des problématiques différentes mais néanmoins complémentaires car ce sont trois composantes de l’identité et du patrimoine de l’entreprise.
Quelles sont les règles à observer au moment du choix ? Comment optimiser cette complémentarité ? Quelles sont les règles à observer ? Quels sont les pièges à éviter ? Comment se protéger de la contre façon de son nom, du cybersquatting et du typosquatting ? Pourquoi faut-il surveiller son nom sur la Toile ?
Autant de questions auxquelles répondront les experts de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, de l’Institut National de la Propriété Industrielle et les conseillers de INDOM, la référence des entreprises et des professionnels pour l'enregistrement de leurs noms de domaine sur Internet.
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Intervenants :
- Mme Marie ROULLEAUX-DUGAGE, chef du service de l’Opposition, INPI
- M. Georges FISCHER, Directeur des TIC, CCIP
- M. Pierre BERECZ, Directeur Associé, INDOM
- M. Patrick HAUSS, directeur INDOM Europe, juriste spécialisé PI, INDOM
- M. Thomas SERTILLANGES, Directeur communication et Partenariats, INDOM
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